Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sont applicables au site Internet sculpteur-bien-etre.com (ci-après le « Site ») de la société Yves Pellet.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 2. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques, etc. (ci-après le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive de SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE.

Les marques et logos apparaissant sur le Site, enregistrés ou non, (ci-après collectivement les « Marques »), sont la propriété exclusive d’Yves Pellet.

L’usage de ces Marques et du Contenu publié sur le Site, notamment leur reproduction, distribution, transmission ou modification est strictement interdit, sauf accord écrit préalable d’Yves Pellet. Toute reproduction non autorisée des Marques ou du Contenu constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de les conserver intactes sans aucune modification, suppression ou changement.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée, rapporter ou utiliser le Contenu du Site de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale. Par ailleurs, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou présenter le Contenu du Site sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique, en réseau ou sur tout autre medium numérique, à quelque fin que ce soit.

Toute violation de ces CGU, entraînerait l’annulation de l’autorisation d’utilisation du Site par l’Utilisateur contrevenant, qui devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu du Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers ainsi que des références à des informations, produits ou services d’un tiers. Leur usage est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux conditions régissant les sites, informations, produits ou services tiers concernés. SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE décline toute responsabilité à cet égard.

Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers le Site ou l’une quelconque des pages du Site, sauf autorisation écrite préalable d’Yves Pellet.

SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE ne peut être tenue pour responsable des sites tiers ayant des liens vers le Site.

Les Utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.

Article 3. Garantie – responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées dans un but informatif et promotionnel uniquement. SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Il ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’Utilisateur, qui assume une responsabilité pleine et entière pour toute perte d’utilisation, pertes de données, et coûts relatifs à toutes les réparations et interventions nécessaires sur tout équipement et/ou logiciel utilisé(s) liés au Site. L’Utilisateur consent à ce que SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE ne puisse être tenue pour responsable d’aucun dommage que ce soit découlant de l’utilisation du Site.

En aucun cas, SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de l’inexactitude des informations, produits, logiciels et matériaux contenus sur le Site ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

Article 4. Modification – résiliation

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE pourra également modifier le Site ou en suspendre la publication, sans préavis aux Utilisateurs du Site. SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE ne saurait être tenu responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site.

Article 5. Politique de confidentialité et de protection de données personnelles

Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE utilise et collecte les informations personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») qu’Yves Pellet recueille auprès de l’Utilisateur ou que l’Utilisateur fournit en accédant au Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte que SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE recueille, utilise et partage ses Données Personnelles conformément aux CGU.

Le responsable de traitement des Données Personnelles est SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE.

5.1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE collecte les Données Personnelles que l’Utilisateur lui transmet lorsqu’il souhaite accéder aux services offerts par le Site. Les Données Personnelles que l’Utilisateur est susceptible de transmettre incluent, entre autres :

des données d’identification, telles que le nom de l’Utilisateur, son prénom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone ainsi que son adresse de courrier électronique ;
des données relatives à son état de santé, telles que le type et motif de la consultation choisie lorsque l’Utilisateur prend rendez-vous pour la réalisation d’une prestation proposée par SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE.
A défaut de fournir les Données Personnelles précitées, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de tout ou partie des services proposés par le Site.

Certaines Données Personnelles sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. Lors de la communication du type et du motif de la consultation choisie, l’Utilisateur peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles.

5.2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE sont utilisées aux fins suivantes :

Gestion de l’inscription au Site (inscriptions et désabonnements),
Exécution et suivi des commandes effectuées sur le Site ;
Gestion des rendez-vous en vue de la réalisation des prestations proposées par SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE ;
Elaboration de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site ;
Permettre 1’accès à certaines fonctionnalités du Site ;
Procéder à des recherches marketing ;
Communiquer des informations relatives à SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE et son activité, ses produits et/ou services ;
Réaliser les opérations relatives à la gestion et la prospection des clients.
Conformément aux dispositions de l’article 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

5.3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité des Données Personnelles conservées.

SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire à l’utilisation du Site et à la réalisation de l’une des finalités mentionnées à l’article 5.2 des présentes CGU.

Les Données Personnelles des Utilisateurs inscrits n’ayant pas passé commande sur le Site, sont conservées par SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte.

Les Données Personnelles des Utilisateurs ayant fait un achat sur le Site sont conservées par SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

5.4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant, SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE ne communique, ne vend ni n’échange les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins commerciales à/avec des tiers.

Les Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant à la demande de SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le Site et ce, dans la limite de leurs attributions.

5.5. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur a le droit de demander des informations relatives aux Données Personnelles qu’SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE détient le concernant. Si les Données Personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, l’Utilisateur peut demander la correction ou le retrait des informations. SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE ne peut supprimer les données de l’Utilisateur en cas d’obligation de conservation légale, par exemple si elle est prescrite par le droit comptable ou lorsqu’il existe un motif juridique pour conserver les données. L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour motif légitime. L’Utilisateur peut retirer son consentement autorisant SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE à utiliser ses données à des fins de marketing à tout moment. L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après sa mort.

L’Utilisateur peut exercer les droits précités en contactant SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE à l’adresse email suivante : yves.sbe@gmail.com ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : 58 boulevard Émile Augier 75116 Paris

Article 6. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou son appareil mobile puis récupéré lors de ses visites ultérieures.

SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut facilement effacer les cookies de son ordinateur ou de son appareil mobile à l’aide de son navigateur.

L’Utilisateur trouvera ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies des principaux navigateurs internet.

Pour Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Selon les préférences de l’Utilisateur, ce dernier peut désactiver les cookies ou demander à être averti à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à son ordinateur ou son appareil mobile. Si l’Utilisateur désactive les cookies, il est informé qu’il ne pourra plus profiter de toutes les fonctionnalités du Site.

Article 7. Loi applicable et attribution de compétence

Tout dommage sera éteint et toute cause d’action en justice sera réputée prescrite si elle n’est introduite dans les deux ans du fait générateur.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU et de ses suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 8. Non-renoncition

Le fait pour SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur, à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir de ce manquement.

Article 9. Indépendances des stipulations

Si une des stipulations des présentes CGU venait à être considérée comme non valide, ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 10. Stipulations générales

Sauf stipulation contraire, les informations et le Contenu publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les services et produits de SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE. SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE n’affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les Utilisateurs visitent le Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays.

Article 11. Contact

Les Utilisateurs sont invités à adresser toutes questions au sujet de l’utilisation du Site et/ou de ces CGU à l’adresse suivante : SCULPTEUR DE BIEN-ÊTRE, 58 boulevard Émile Augier 75116 Paris.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne
ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet
ARTICLE 3 – Paiement du prix
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
ARTICLE 5 – Avis en ligne
ARTICLE 6 – Responsabilité de et du prestataire
ARTICLE 7 – Garantie légale sur les produits
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
ARTICLE 10 – Droit applicable

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Annexe: Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire)

ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales” ou “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la société Sculpteur de Bien-être, sur son site Internet et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.

A défaut d’acceptation des Conditions Générales, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.

Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Sculpteur de Bien-être offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne dans son établissement, ou de produits à acheter pour se faire livrer à l’adresse de son choix.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet de la société Sculpteur de Bien-être emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet

Inscription sur le Site

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.

Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Sculpteur de Bien-être se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

2) Commande

Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation ou l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.

Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :

Réservation en ligne avec paiement en point de vente
Lorsque le Client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.
Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne.
Lorsque le Client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le Client et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, l’acompte restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion de Sculpteur de Bien-être.
Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion de Sculpteur de Bien-être.
Bons cadeaux expédiés à domicile
La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. La société Sculpteur de Bien-être fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si le Client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors contacter directement Sculpteur de Bien-être pour en faire la demande.
Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.
Bons cadeaux envoyés par email
La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.
Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.
Achat de produits en ligne
Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les produits de Sculpteur de Bien-être. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de participation aux frais d’expédition. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jour de la commande.
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter dans son panier, valide ce panier, choisit les modalités de livraison, choisit son mode de paiement, valide l’ensemble des étapes de sa commande avant de corriger le cas échéant, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation expresse.
Les produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le Client lors de son inscription et de la validation de sa commande. Un email de confirmation est adressé au Client avec le détail de sa commande ainsi que les CGV en vigueur.
Toute commande vaut acceptation expresse des prix et conditions de livraison. Toutefois, le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
Les produits sont envoyés dans un délai de dix (10) jours à compter de la commande. En cas de rupture de stock, le Client en est informé et peut selon les cas, soit annuler sa commande, soit recevoir un produit de substitution équivalent proposé par Sculpteur de Bien-être.
Sculpteur de Bien-être demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

3) Modification, annulation et rétractation

Le Client peut modifier sa réservation jusqu’à 24 heures avant la date de réservation initiale en prenant attache directement avec Sculpteur de Bien-être.

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de commande d’un produit, le délai de 14 jours court à compter de la réception du produit commandé. Le produit renvoyé ne doit pas être abîmé ni entamé pour être accepté au titre du droit de rétractation.

Le Client peut simplement notifier à Sculpteur de Bien-être son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes. En cas d’achat d’un produit, si le Client se rétracte, il devra renvoyer le produit, intact, et à ses frais à Sculpteur de Bien-être.

Dès réception de la demande de rétractation, et si le produit est bien réceptionné intact, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’établissement Sculpteur de Bien-être.

Le prix est payable, selon l’offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société Sculpteur de Bien-être se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Sculpteur de Bien-être.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiements par MANGOPAY selon les conditions qui lui sont propres.

A aucun moment Sculpteur de Bien-être est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par email, dans l’établissement Sculpteur de Bien-être.

En cas d’impossibilité pour l’établissement Sculpteur de Bien-être de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement Sculpteur de Bien-être s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 5 – Avis en ligne

Le site de Sculpteur de Bien-être offre la possibilité aux Clients de laisser un avis de satisfaction sur les prestations qu’il a commandées. Ces avis apparaissent par ordre chronologique et ne font l’objet d’aucune contrepartie.

Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par Sculpteur de Bien-être qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.

En tout état de cause, Sculpteur de Bien-être se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis.

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq (5) ans, sauf autre cas prévus expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans).

ARTICLE 6 – Responsabilité de et du prestataire

Toute commande effectuée sur le site Internet constitue un contrat conclu à distance entre le Client et Sculpteur de Bien-être, régi par les Conditions Générales. Le contrat est ainsi conclu à Paris à la date de passation de la commande après acceptation par Sculpteur de Bien-être.

Sculpteur de Bien-être n’a, pour toutes les étapes de l’exécution du contrat, en ce compris la fourniture des prestations, qu’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Ainsi, la responsabilité de Sculpteur de Bien-être ne saurait en aucun cas être recherchée en cas d’absence de résultat ou en cas de résultat insatisfaisant dès lors que Sculpteur de Bien-être a exécuté les prestations avec le soin requis par les standards de la profession.

Les services de réservation proposés sur le site Internet de Sculpteur de Bien-être sont fournis par la société FlexyCorp SAS (opérant la marque Kiute Pro) qui agit comme prestataire pour le compte de la société Sculpteur de Bien-être.

La responsabilité de Sculpteur de Bien-être ne saurait en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation des services de réservation susvisés, notamment en cas de rupture du service ou de défaillance de connexion à la plateforme de réservation, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

L’acceptation des présentes Conditions Générales implique la reconnaissance que la société FlexyCorp SAS agit uniquement en qualité de mandataire sans que sa responsabilité puisse être engagée sur l’une quelconque des obligations de Sculpteur de Bien-être dans l’exécution des prestations commandées.

Sauf dispositions légales contraires, la société FlexyCorp SAS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société Sculpteur de Bien-être aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.

ARTICLE 7 – Garantie légale sur les produits

Tous les produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir ces garanties légales. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance, pour les vices cachés à compter de la découverte du vice. Naturellement, cette garantie ne peut être invoquée que dans le cadre d’un usage normal et licite du produit.

Article L 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Sculpteur de Bien-être, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés dans le délai légal des garanties susvisées, et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec, le cas échéant, l’ensemble des éléments (emballage, notice, etc.).

Sculpteur de Bien-être remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation par le Client des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Sculpteur de Bien-être du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité de Sculpteur de Bien-être ne saurait être engagée dans les cas suivants : en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Sculpteur de Bien-être est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement exprès, partenaires de la société Sculpteur de Bien-être.

Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, voir :

Privacy policy

Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Sculpteur de Bien-être sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de son inscription aux Services.

Il est expressément interdit à l’utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Sculpteur de Bien-être, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Sculpteur de Bien-être, constitue des actes de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par FlexyCorp SAS font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Sculpteur de Bien-être, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : :
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations visées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et en particulier :

les caractéristiques essentielles des produits et des prestations ;
le prix des produits et les tarifs des prestations ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Sculpteur de Bien-être s’engage à fournir la prestation ou à livrer le produit ;
les informations relatives à l’identité de Sculpteur de Bien-être, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Annexe: Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire)

Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par courrier à :

yves.sbe@gmail.com